Conditions générales d’utilisation du site kyloriventa.com
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18 octobre 2025
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Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du site et des services proposés.
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« Équipe » désigne les analystes et collaborateurs responsables du service sur le site.
« Service » désigne l’analyse et la restitution neutre proposées.
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Le site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Si vous n’avez pas 18 ans, n’utilisez pas ce site.
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Chaque visiteur ou utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins licites et honnêtes.
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Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, images et méthodologies mis en ligne appartiennent exclusivement à l’équipe du site ou à ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
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Politique de confidentialité du site
La gestion des données est précisée dans notre politique de confidentialité, consultable en ligne à tout moment pour plus de transparence.
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Mise en garde
Aucune garantie sur les performances futures n’est fournie. Chaque situation reste unique et toute décision engage uniquement son auteur.
Limitation de responsabilité du site
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Indemnisation
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Règlement des différends et litiges
Tout litige est soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent en France.
Arbitrage
En cas de contestation, une tentative de médiation ou d’arbitrage pourra être engagée avant tout contentieux.
Les modes alternatifs de résolution sont encouragés en amont de toute procédure.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Pour les consommateurs, une plateforme européenne de médiation est accessible pour la gestion des litiges.
En savoir plus sur l’ODRAutonomie
Si une disposition est jugée nulle, les autres resteront effectives.
Intégralité de l’accord
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Droit applicable au contrat
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Résiliation
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Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer, chaque modification sera affichée sur le site.
Contact pour toute question
Toutes requêtes peuvent être adressées via le formulaire en ligne ou par lettre.
Adresse email: content@kyloriventa.com
Numéro utile: +33 6 12-34-85-94
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: v3